Arrêté modifiant l'arrêté du 6 août 2001 modifié définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2001-2002 et 2002-2003 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVN0210296A
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable