Circulaire DGAFAI/DMASD/BPSD du 9 octobre 2002 relative à la loi d'amnistie et à ses conséquences dans le domaine de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVG0210365C
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable