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Titre : 

Décret no 2002-1254 du 8 octobre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 48 dénommée synchrotron SATURNE située sur le site de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne) (Journal officiel du 15 octobre 2002)

Numéro NOR : 
INDI0200518D
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Autre
Date de signature : 
08-10-2002
Date de publication : 
10-01-2003