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Titre : 

Décret no 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves (Journal officiel du 27 décembre 2002)

Numéro NOR : 
ECOC0200113D
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Autre
Date de signature : 
23-12-2002
Date de publication : 
10-02-2003