Décret no 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif) (Journal officiel du 28 février 2004)
Numéro NOR :
MAEJ0330108Z
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable