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Titre : 

Arrêté du 21 janvier 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 4 mars 2004)

Numéro NOR : 
DEVP0430035A
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
21-01-2004
Date de publication : 
15-04-2004