Circulaire du 16 mars 2004 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l'instruction des demandes d'autorisation ou de déclaration des prélèvements d'eau et des forages (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVE0430082C
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable