Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la décentralisation des plans d'élimination des déchets ménagers (PEDMA). Bilan planification au 31 décembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVP0540069C
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable