Circulaire du 21 mars 2005 relative à la mise en place et modalités de fonctionnement du pôle « environnement et développement durable » auprès du préfet de région (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVC0540119C
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable