Circulaire du 31 mars 2005 relative à l'exercice des missions de police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche en eau douce des services de police de l'eau et des brigades départementales du CSP (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVO0540137C
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable