Circulaire du 5 avril 2005 relative à l'acceptation de déchets provenant d'usines d'incinération à l'arrêt dans les installations de traitement de déchets (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVP0540162C
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable