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Notice descriptive PDF
Titre : 

Rectificatif à l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement (JO du 31 mai 2005 et publié au BO du 15 juillet 2005) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVP0540078Z
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Rectificatif
Date de signature : 
07-02-2005
Date de publication : 
15-11-2005