Circulaire du 7 avril 2006 relative au recensement des opérateurs agréés dans le cadre de la mise en place de la filière d'élimination des véhicules hors d'usage (VHU) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVP0650255C
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable