Circulaire du 13 juillet 2006 relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux et appel à reconnaissance de tels projets (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVC0650485C
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable