Décision interministérielle du 8 décembre 2006 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVO0650441S
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable