Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de Moselle (zone de protection spéciale) (Journal officiel du 17 mai 2007)
Numéro NOR :
DEVN0751673A
Ministère:
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables