Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière de Penerf, marais de Suscinio (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 16 mai 2007)
Numéro NOR :
DEVN0751466A
Ministère:
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables