Arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche,l'expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVO0700255A
Ministère:
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables