Circulaire DCE n° 2008/25 du 6 février 2008 relative au classement des cours d'eau au titre de l'article L. 214-17-I du code de l'environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVO0803331C
Ministère:
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables