Circulaire du 10 juillet 2007 relative aux PCB - Suivi de l'inventaire national concernant les détenteurs d'appareils de capacité supérieure à 5 dm³ (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVP0804830C
Ministère:
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables