Circulaire du 1er juin 2008 relative au reversement des redevances perçues par les services d'eau et dues aux agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVO0812636C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
