Circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVO0815432C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire