Circulaire du 7 juillet 2008 relative à la « redevance pour pollutions diffuses et registre des ventes tenu par les organismes agréés pour la distribution de produits phyto-pharmaceutiques » (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVO0816769C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
