Circulaire du 24 octobre 2008 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l'eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVO0825567C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire