Circulaire du 14 novembre 2008 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVO0825581C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire