Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP9810215A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement