Circulaire UHC/OE/34 n° 98-115 du 17 décembre 1998 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUD9810213C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
