Circulaire n° 99-02 du 12 janvier 1999 relative à la déconcentration de l'aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires civils et militaires retraités de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP9910002C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement