Circulaire n° 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l'indice PM (produits de marquage) par l'index PMR (produits de marquage routier) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUE9910012C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement