Arrêté du 16 février 1999 portant nomination au sein de la mission spécialisée de l'eau et de la navigation du bassin Rhône-Méditerranée-Corse (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUV9910022A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement