Circulaire UHC/IUH/3 n° 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU9910032C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement