Circulaire n° 99-22 du 30 juillet 1998 relative à la titularisation des agents non titulaires à durée indéterminée de catégorie A dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP9910044C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement