Circulaire n° 99-24 du 15 mars 1999 relative aux rôles et missions des délégués de zone de défense du ministère chargé de l'équipement et des transports dans les départements d'outre-mer (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUO9910057C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement