Circulaire UHC/IUH/7 n° 99-29 du 15 avril 1999 relative à la programmation 1999 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU9910066C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement