Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement d'une dépendance terrestre du domaine public fluvial de l'Etat à Suresnes (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT9910079A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
