Circulaire UHC/QC/9 n° 99-31 du 15 avril 1999 relative aux installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d'immeubles HLM (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU9910076C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement