Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 21 avril 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT9910086A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
21-04-1999
Date de publication : 
25-05-1999