Arrêté du 4 mai 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du centre d'études techniques maritimes et fluviales (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP9910099A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement