Arrêté du 14 mai 1999 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUK9910097A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement