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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 26 mai 1999 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT9910104A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
26-05-1999
Date de publication : 
25-06-1999