Circulaire n° 99-50 du 28 juillet 1999 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUE9910146C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement