Circulaire n° 99-59 du 30 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal-bois T 22 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUS9910167C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement