Arrêté du 27 août 1999 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP9910178A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement