Circulaire n° 99-64 du 16 septembre 1999 relative à l'agrément à titre définitif des barrières TETRA S 13 et TETRA S 16 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUS9910180C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement