Délibération du 20 avril 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés et aux clients intersociétés de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUR9910185X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement