Circulaire n° 99-60 du 30 août 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Somex (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUS9910168C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement