Arrêté du 15 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP9910224A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement