Circulaire n° 99-82 du 12 novembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'atténuateur de choc FITCH (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUS9910228C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement