Décision du 1er décembre 1999 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUN9910241S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement