Circulaire UHC/OE/27 n° 99-90 du 21 décembre 1999 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU9910243C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement